Conditions Générales de Vente pour le site boutique-bois.fr

Définitions

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mr. Jean Hart (Entreprise individuelle, Siret: 52224890500013, immatriculé au répertoire des Métiers (RM) sous le n°  522 248 905 RM 24, Code APE: 16.29Z, Adresse: Route de Touvent, 24580 Rouffignac St Cernin de Reilhac), avec enseigne commerciale « Boutique Bois » et d’autre part par toute personne souhaitant procéder à un achat ou procédant à un achat via le site Internet boutique-bois.fr . Toute personne souhaitant procéder à un achat ou procédant à un achat via le site est ci-dessous dénommée « l’acheteur ».
Le site boutique-bois.fr est ci-dessous dénommé « site ». Les produits vendus sont ci-dessous dénommés « produits ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mr Jean Hart et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mr Jean Hart.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mr Jean Hart.
Mr Jean Hart se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Mr Jean Hart fait connaître en détail avec texte et photo les caractéristiques de chaque produit sur la page qui lui est consacrée.
Mr Jean Hart fait son possible pour rendre les descriptions de ses produits les plus complètes possible mais dans le cas où l'acheteur souhaite disposer de renseignements supplémentaires il est invité à utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

Tarifs

Les prix des produits sont indiqués nets en euros, T.V.A non applicable (Art. 293B du C.G.I). Mr Jean Hart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sont susceptibles d'être modifiés en cours d'année, suivant les augmentations des fournisseurs, des matières premières, des taux de change, taxes, etc... et cela sans préavis de la part de Mr Jean Hart.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif comprenant les frais de transport et de traitement de la commande.
Passer commande vaut acceptation des prix.
Si l’acheteur demande une livraison hors du territoire français, la commande
pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits  et de ces taxes relèvent de la responsabilité de l’acheteur et Mr Jean Hart invite l’acheteur à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. L’acheteur doit également vérifier  les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il commande dans le pays de destination.

Commandes

L’acheteur peut examiner le contenu de sa commande ainsi que les frais de livraison par défaut en cliquant sur « panier ». Les frais de livraison définitifs seront communiqués au moment de choisir le mode de livraison. Lorsque l’acheteur clique sur ''Commander’’ il est invité à créer un compte ou à entrer son e-mail et identifiant client dans le cas où l’acheteur n'a pas encore de compte sur boutique-bois.fr . Pour créer un compte client l’acheteur doit entrer une adresse e-mail valide qui sera celle utilisée par Mr Jean Hart pour communiquer avec l’acheteur. L’acheteur sera ensuite invité à entrer les renseignements nécessaires à sa commande et à sa livraison.
L’acheteur doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones, ...). Si l’acheteur n'a pas à modifier le formulaire, il ,doit alors prendre connaissance des présentes conditions générales de ventes. Si il les accepte, il doit cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». L’acheteur est ensuite invité à choisir son mode de livraison. Pour poursuivre sa commande,  l’acheteur doit cliquer sur ''payer ma commande''. Si l’acheteur choisit de payer par carte bancaire via le site PayPal ou avec son compte PayPal: après paiement sur le serveur sécurisé de PayPal, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de sa commande et l’informe qu'un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais. . Dans le cas d’une commande via « PayPal Express », si l’acheteur n’a pas de compte PayPal et qu’il souhaite payer par carte bancaire il lui sera demandé sur le site de PayPal de fournir tous les renseignements nécessaires à l’envoi de sa commande. (PayPal est un système de paiement de renommée internationale depuis de nombreuses années, Mr Jean Hart décline néanmoins toute responsabilité en cas de disfonctionnement du système PayPal et/ou d’erreur de la part de l’acheteur au moment de communiquer ses données sur le serveur de PayPal). Le prix est exigible à la commande. Le compte de l’acheteur sera débité du montant des produits commandés et du prix de la livraison à la finalisation du paiement sur le système PayPal.
Si l’acheteur choisit de payer par chèque ou virement bancaire la commande sera expédiée à l’encaissement du règlement.
Les produits présentés sur le site boutique-bois.fr  étant majoritairement des pièces uniques, après avoir été vendu le produit est automatiquement retiré du site et n'est donc plus proposé à la vente.
Si l’acheteur souhaite commander un produit non disponible sur le site, soit qu'il s'agisse d'une création sur commande soit que le produit ne soit plus en stock merci d’en faire la demande via le formulaire de contact ou e-mail, Mr Jean Hart se réserve néanmoins le droit de refuser une commande d’un produit si la quantité n’est pas disponible ou en cas d'impossibilité technique. Si l’acheteur souhaite faire la commande d'une création selon ses indications un devis lui sera communiqué, un accompte correspondant à 50% du prix total de la commande sera demandé à la signature du devis, toute commande sera intégralement payée préalablement à sa livraison. En cas de retard de paiement la date de livraison sera reportée dans l’attente du règlement.
Dans tous les cas au moment de confirmer la commande l'acheteur confirme l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande, pour faire le retour du produit à Mr Jean Hart pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout retour se fera à l’adresse suivante après accord préalable écrit par courrier électronique ou postal avec Mr Jean Hart :
Boutique Bois
Mr. Jean Hart
Route de Touvent
24580 Rouffignac St Cernin
France
Tél. +33(0)553052222


Livraisons

Les transporteurs et les modes de livraison proposés sur le site sont choisis par Mr Jean Hart dans le but d'offrir à l'acheteur la solution la mieux adaptée au moment de sa commande tant d'un point de vue de la sécurité du transport que du coût.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été remis au transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L’acheteur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature de l’acheteur. L’acheteur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec le " constat de spoliation " ou le " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à Mr Jean Hart. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.
Mr Jean Hart ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Mr Jean Hart puisse jamais être mise en cause.

Garantie

Tous les produits fournis par Mr Jean Hart bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. A travers le descriptif et les photos des produits l’acheteur a pris connaissance des formes, couleurs et dessins du bois ainsi que les éventuels nœuds et autres imperfections et les accepte comme faisant partie de l’esthétique du produit. Si malgré le soin que Mr Jean Hart porte à son travail et en particulier au séchage du bois un défaut devait apparaître dans les six mois qui suivent votre réception des produits, et ceci dans le cadre d’une utilisation conforme aux indications données sur le site et/ou sur l'étiquette et/ou et en particulier à condition que les produits n’aient pas étés mis en contact avec des conditions environnantes agressives pour le bois : humidité, chaleur, chocs, rayures, exclusion faite d'un produit qui bénéficie d’une spécification explicite mentionnée sur le site et sur l’étiquette et en conformité avec cette spécification (un saladier est apte à recevoir des aliments humides et à être lavé à la main, les couverts peuvent entrer en contact avec l’eau et les aliments), le produit pourra être retourné à Mr Jean Hart qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Tout retour se fera à l’adresse suivante après accord préalable écrit par courrier électronique ou postal avec Mr Jean Hart :
Boutique Bois
Mr. Jean Hart
Route de Touvent
24580 Rouffignac St Cernin
France
Tél. +33(0)553052222

 
Responsabilité

Mr Jean Hart, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Mr Jean Hart se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces informations sont collectées dans le cadre du fonctionnement du site et de la relation commerciale de Mr. Hart avec l’acheteur et ne seront pas transmises à des tiers exclusion faite des autorités compétentes en cas de litige. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 09-10-2012 enregistrée sous le numéro 1621497 .
 

Archivage – Preuve

Mr Jean Hart archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Mr Jean Hart seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Tant le site boutique-bois.fr que les modalités et conditions générales de ventes sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français, explicitement ceux de Périgueux, seront seuls compétents en cas de litige opposant l’acheteur à Mr Jean Hart nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.


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